Définition
La TVA collectée est la taxe sur la valeur ajoutée que vous facturez à vos clients sur vos ventes de biens ou de prestations de services. En la collectant, l'entreprise joue le rôle d'intermédiaire pour le compte de l'État : ce montant ne lui appartient pas, elle devra le reverser à l'administration fiscale lors de sa prochaine déclaration de TVA.
Le qualificatif "collectée" traduit précisément ce mécanisme : l'entreprise collecte la TVA auprès du client final pour la transmettre ensuite au Trésor public. En comptabilité, ce montant est enregistré dans un compte de passif, car il représente une dette envers l'État.
La TVA collectée s'applique dès lors que l'entreprise est assujettie à la TVA, c'est-à-dire qu'elle réalise des opérations imposables et n'est pas placée sous le régime de la franchise en base de TVA.
Comptabilisation au compte 44571
En comptabilité française (plan comptable général), la TVA collectée est enregistrée au compte 44571 "TVA collectée". Ce compte est crédité lors de chaque vente soumise à TVA et débité lors du paiement à l'État.
Exemple : vente de marchandises pour 5 000 EUR HT, taux de TVA 20 %
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 6 000 | |
| 707 | Ventes de marchandises | 5 000 | |
| 44571 | TVA collectée (20 %) | 1 000 |
Le solde créditeur du compte 44571 représente à tout moment le montant de TVA collectée non encore reversé à l'État. Lors du règlement de la déclaration de TVA, on débite ce compte pour solder la dette.
TVA nette à payer : collectée moins déductible
L'entreprise ne reverse pas la totalité de la TVA collectée : elle peut déduire la TVA déductible qu'elle a payée sur ses propres achats. La TVA nette à payer est donc :
TVA nette à payer = TVA collectée − TVA déductible
Exemple chiffré sur un mois :
| Élément | Montant |
|---|---|
| TVA collectée sur ventes | 3 200 EUR |
| TVA déductible sur achats | 1 400 EUR |
| TVA nette à reverser à l'État | 1 800 EUR |
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA, qu'elle peut imputer sur la prochaine déclaration ou demander en remboursement.
Déclaration et reversement
La TVA collectée est déclarée sur le formulaire CA3 (régime réel normal) ou CA12 (régime réel simplifié). La périodicité varie selon le régime :
- Régime réel normal : déclaration mensuelle (ou trimestrielle si TVA annuelle inférieure à 4 000 EUR)
- Régime réel simplifié : deux acomptes semestriels et régularisation annuelle
La date d'exigibilité de la TVA collectée diffère selon la nature des opérations : pour les livraisons de biens, la TVA est exigible à la date de livraison ; pour les prestations de services, elle est exigible à l'encaissement (sauf option pour les débits).
TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements
Par défaut, les prestataires de services déclarent la TVA collectée à l'encaissement (quand le client paie). Ils peuvent opter pour la TVA sur les débits, ce qui les aligne sur les règles des vendeurs de biens : la TVA est alors collectée à la date de facturation. Cette option simplifié la gestion mais nécessite d'avancer la TVA avant d'avoir été payé par le client.