Définition
La TVA déductible est la TVA acquittée par une entreprise assujettie sur ses achats de biens et de services dans le cadre de son activité professionnelle. Elle est "déductible" car l'entreprise peut la soustraire de la TVA collectée sur ses ventes avant de reverser le solde à l'État. C'est le principe fondamental du mécanisme de la TVA : seule la valeur ajoutée créée par l'entreprise est effectivement taxée.
En comptabilité, la TVA déductible est enregistrée au compte 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" (ou au 44562 pour les immobilisations). Il s'agit d'un compte d'actif, car il représente une créance sur l'État.
Conditions de déductibilité
Pour être récupérable, la TVA payée sur un achat doit satisfaire plusieurs conditions cumulatives :
- Justificatif : l'entreprise doit détenir une facture conforme mentionnant le montant de TVA séparément
- Assujettissement : l'entreprise doit être assujettie à la TVA (la franchise en base de TVA exclut la déductibilité)
- Affectation à une activité taxable : le bien ou le service doit être utilisé pour des opérations ouvrant droit à déduction (ventes soumises à TVA)
- Exigibilité : la TVA doit être exigible chez le fournisseur (pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement chez le vendeur)
Exemple : une société achète des fournitures de bureau pour 1 200 EUR TTC (TVA 20 %, soit 200 EUR). Cette TVA de 200 EUR est déductible car la facture existe, la société est assujettie, et les fournitures servent à l'activité imposable.
TVA non déductible
La loi exclut certaines catégories de dépenses de la déductibilité, même si une facture avec TVA existe :
| Catégorie | Règle |
|---|---|
| Véhicules de tourisme | TVA non déductible à 100 % (sauf usage exclusif professionnel démontrable ou véhicules de location/taxi) |
| Dépenses de logement des dirigeants | TVA exclue de la déduction |
| Carburant essence | Déductible à 80 % pour les véhicules utilitaires, 0 % pour les véhicules de tourisme |
| Gasoil pour véhicules de tourisme | Déductible à 80 % depuis 2017 |
| Achats affectés à des opérations hors champ ou exonérées | TVA non déductible au prorata |
Comptabilisation au compte 44566
Exemple : achat de matériel informatique pour 2 400 EUR TTC (TVA 20 %)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 606 | Achats non stockés de matières et fournitures | 2 000 | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 400 | |
| 401 | Fournisseurs | 2 400 |
Lors de la déclaration de TVA, le solde débiteur du compte 44566 vient en déduction du solde créditeur du compte 44571 (TVA collectée) pour déterminer la TVA nette à payer.
Prorata de déduction
Lorsqu'une entreprise réalise à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées (par exemple, une société qui fait de la formation exonérée et du conseil taxable), elle ne peut pas déduire la totalité de sa TVA. Elle applique un prorata de déduction calculé comme suit :
Prorata = Chiffre d'affaires taxable / Chiffre d'affaires total
Par exemple, si 70 % du chiffre d'affaires est taxable, l'entreprise ne pourra déduire que 70 % de sa TVA sur les achats communs aux deux activités.
Date de déductibilité
La TVA sur les achats de biens est déductible dès la livraison, même si la facture n'a pas encore été reçue. La TVA sur les prestations de services est en principe déductible à la date de paiement (encaissement chez le prestataire), sauf si ce dernier a opté pour les débits, auquel cas la déductibilité intervient à la date de la facture.