Définition
La valeur de marché — également appelée juste valeur (fair value en anglais) — est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction ordonnée entre des intervenants du marché à la date d'évaluation.
Elle s'oppose au principe du coût historique retenu par le PCG français : au lieu d'inscrire un actif à son prix d'achat initial (moins les amortissements), la juste valeur reflète la valeur économique actuelle de l'actif sur le marché.
La juste valeur est le principe d'évaluation central des normes IFRS pour de nombreux actifs : instruments financiers (IFRS 9), immeubles de placement (IAS 40), actifs biologiques (IAS 41).
Hiérarchie des niveaux IFRS 13
IFRS 13 organise les sources d'information pour déterminer la juste valeur en trois niveaux hiérarchiques :
| Niveau | Source | Exemple | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Niveau 1 | Prix cotés sur un marché actif | Actions cotées en Bourse, obligations d'État | Très élevée |
| Niveau 2 | Données observables autres que prix cotés | Taux d'intérêt de marché, courbes de rendement | Élevée |
| Niveau 3 | Données non observables (hypothèses internes) | Actifs illiquides, PME non cotées, immobilier complexe | Moindre (jugement) |
La priorité est toujours donnée au niveau le plus élevé disponible. L'utilisation de données de niveau 3 requiert une documentation et des informations en annexe détaillées sur les hypothèses retenues.
Juste valeur vs coût historique
| Critère | Coût historique (PCG) | Juste valeur (IFRS) |
|---|---|---|
| Base d'évaluation | Prix d'achat initial | Prix de marché à la clôture |
| Volatilité du bilan | Faible (amortissements prévisibles) | Élevée (fluctuations de marché) |
| Pertinence économique | Reflète l'investissement réalisé | Reflète la valeur actuelle |
| Comparabilité | Limitée entre entreprises | Meilleure comparabilité |
| Complexité de mise en œuvre | Simple | Complexe (expertise d'évaluation) |
Application en France
En France, le PCG repose principalement sur le coût historique. La juste valeur s'applique dans des contextes spécifiques :
- Comptes consolidés IFRS : obligatoires pour les sociétés cotées sur un marché réglementé de l'UE (règlement CE 1606/2002)
- VMP (valeurs mobilières de placement) : évaluées à leur valeur de marché à la clôture en normes françaises
- Tests de dépréciation : comparaison valeur comptable vs valeur recouvrable (la plus haute entre valeur d'utilité et juste valeur nette des coûts de cession)
- Évaluation d'apports : la valeur vénale (proche de la juste valeur) est utilisée pour évaluer les apports en nature dans les augmentations de capital