Définition
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) désignent la catégorie de revenus professionnels imposables à l'impôt sur le revenu (IR) qui concerne les personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sont notamment concernés :
- Les commerçants (détaillants, grossistes, e-commerçants)
- Les artisans (plombiers, électriciens, boulangers, coiffeurs…)
- Les industriels (fabricants, sous-traitants industriels)
- Les loueurs de locaux meublés (LMP ou LMNP)
- Certains agents commerciaux et intermédiaires
Le régime BIC s'applique aux entreprises individuelles (EI) et aux associés de sociétés de personnes (SNC, EURL à l'IR…) non soumises à l'IS.
Les régimes d'imposition BIC
| Régime | Seuil de CA | Base imposable | Obligations comptables |
|---|---|---|---|
| Micro-BIC ventes | CA ≤ 188 700 € | CA × 29 % (abattement 71 %) | Livre des recettes uniquement |
| Micro-BIC services | CA ≤ 77 700 € | CA × 50 % (abattement 50 %) | Livre des recettes uniquement |
| Réel simplifié | CA entre les seuils micro et 840 000 € (ventes) / 254 000 € (services) | Recettes − charges réelles | Comptabilité simplifiée, liasse 2031 |
| Réel normal | CA > 840 000 € (ventes) ou > 254 000 € (services) | Recettes − charges réelles | Comptabilité complète, liasse 2031 |
Au régime micro-BIC, l'abattement est forfaitaire et censé couvrir l'ensemble des charges. Il n'est donc pas possible de déduire des charges réelles supplémentaires. Si vos charges réelles représentent plus de 50 % (ou 71 %) du CA, le régime réel sera plus avantageux.
BIC à l'IR vs impôt sur les sociétés
Lorsqu'une entreprise est soumise à l'IR en BIC, le bénéfice est intégré dans le revenu global du foyer fiscal du dirigeant et taxé selon le barème progressif de l'IR (tranches de 0 % à 45 %). Il n'y a pas de "salaire" déductible pour le chef d'entreprise.
À l'inverse, une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) paie un impôt au taux de 15 % (PME, jusqu'à 42 500 € de bénéfice) ou 25 % sur le bénéfice de la société. Le dirigeant se verse ensuite un salaire déductible ou des dividendes.
Choisir entre IR et IS
Le choix entre BIC à l'IR et IS dépend du niveau de bénéfices, de la situation fiscale personnelle du dirigeant et de sa stratégie de rémunération. Pour des bénéfices élevés ou une volonté de capitaliser dans la société, l'IS est souvent plus avantageux. Un expert-comptable peut réaliser une simulation comparative.