La micro-entreprise impose un pourcentage du chiffre d'affaires, sans regarder les charges réelles. C'est simple, et c'est rentable tant que les charges sont faibles. Elle s'arrête de deux façons : quand le chiffre d'affaires dépasse les seuils deux années de suite, ou quand l'entrepreneur choisit le réel parce que ses charges dépassent l'abattement. Voici les seuils en vigueur, le mécanisme de sortie, et le calcul qui dit s'il faut partir avant d'y être obligé.
Les seuils en vigueur
Depuis le 26 février 2026 et pour trois ans, le régime micro s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 203 100 € pour la vente de marchandises et la fourniture de logement, et 83 600 € pour les prestations de services et les professions libérales. Une activité mixte est plafonnée à 203 100 € au total, dont 83 600 € au plus de services. Ces montants remplacent les 188 700 € et 77 700 € de la période 2023-2025.
La franchise en base de TVA obéit à des seuils distincts et plus bas : 85 000 € pour les ventes, 37 500 € pour les services, avec une tolérance jusqu'à 93 500 € et 41 250 €. Dépasser le seuil de franchise ne fait pas sortir du régime micro : on reste micro-entrepreneur, mais on facture la TVA et on la déclare. Dépasser la tolérance rend la TVA due dès le premier jour du mois du dépassement.
La sortie forcée
Le régime micro se maintient pour l'année N si le chiffre d'affaires de N-1 ou celui de N-2 est resté sous le seuil. Autrement dit, un premier dépassement ne change rien ; c'est le second dépassement consécutif qui fait basculer, au 1er janvier de l'année suivante. Un prestataire qui facture 90 000 € en 2026 puis 95 000 € en 2027 relève du réel à partir du 1er janvier 2028, et de la micro jusqu'au 31 décembre 2027.
La première année d'activité, le seuil se calcule au prorata du nombre de jours d'existence. Un démarrage en octobre avec 25 000 € de services sur trois mois correspond à environ 100 000 € en année pleine : le seuil est dépassé.
La sortie volontaire
On peut opter pour le réel sans attendre. L'option se formule auprès du service des impôts des entreprises, au plus tard à la date limite de dépôt de la déclaration de revenus de l'année précédente, soit en mai-juin pour une application à l'année en cours. Elle vaut pour un an et se reconduit tacitement ; on peut y renoncer dans le même délai.
Pourquoi partir avant d'y être forcé : la micro applique un abattement forfaitaire de 71 % sur les ventes, 50 % sur les services BIC et 34 % sur les BNC, censé représenter toutes les charges. Si les charges réelles dépassent cet abattement, le réel donne un bénéfice imposable plus faible. Un artisan qui achète pour 60 % de son chiffre d'affaires de matériaux est perdant en micro. Un consultant sans frais est gagnant en micro, même au-dessus du seuil de TVA.
| Prestataire à 70 000 € de CA | Micro-BNC | Réel (déclaration contrôlée) |
|---|---|---|
| Charges réelles (véhicule, sous-traitance, matériel, loyer) | non prises en compte | 32 000 € |
| Abattement ou charges déduites | 23 800 € (34 %) | 32 000 € |
| Bénéfice imposable | 46 200 € | 38 000 € |
| Écart d'assiette | 8 200 € de moins au réel, avant cotisations et impôt | |
Le calcul complet intègre les cotisations sociales, calculées sur le chiffre d'affaires en micro et sur le bénéfice au réel, et le coût de la comptabilité, de l'ordre de 1 000 à 2 000 € par an. Le point de bascule se situe souvent quand les charges réelles dépassent l'abattement de dix points.
Ce qui change au réel
- Une comptabilité complète. Comptabilité d'engagement avec bilan et compte de résultat pour les BIC (le réel simplifié admet une comptabilité de trésorerie en cours d'année, avec constatation des créances et dettes à la clôture) ; comptabilité recettes-dépenses avec registre des immobilisations pour les BNC en déclaration contrôlée.
- Une liasse fiscale chaque année, formulaire 2031 pour les BIC ou 2035 pour les BNC, à déposer début mai.
- La TVA, sauf maintien de la franchise si le chiffre d'affaires le permet : déclaration CA3 mensuelle ou CA12 annuelle avec acomptes.
- Un inventaire des stocks et un suivi des immobilisations et de leurs amortissements.
- Des cotisations sociales calculées sur le bénéfice, avec des acomptes provisionnels puis une régularisation, au lieu d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé.
- La fin du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, si l'option avait été prise.
Le bilan d'ouverture
Au premier jour du réel, on établit un bilan de départ : les immobilisations acquises pendant la période micro y entrent pour leur prix d'origine, diminué des amortissements qui auraient été pratiqués depuis l'achat, puisque l'abattement forfaitaire était réputé les couvrir. Le stock est compté et valorisé. Les créances clients non encaissées et les dettes fournisseurs non payées à la date de bascule sont inscrites. Les recettes encaissées ensuite pour des prestations réalisées sous le régime micro ont déjà été imposées : elles ne le sont pas une seconde fois.
Ce qu'on prépare l'année d'avant
Ouvrir un compte bancaire dédié si ce n'est pas fait, choisir un logiciel ou un expert-comptable, conserver toutes les factures d'achat de l'année en cours, qui deviendront déductibles, et faire tourner une simulation micro contre réel avec les chiffres réels des douze derniers mois. Le passage au réel n'est ni une promotion ni une sanction : c'est une question de charges. Il se décide sur un tableau, pas sur un seuil.
Et le passage en société ?
Le réel en entreprise individuelle et la société sont deux décisions différentes. On peut être au réel en nom propre pendant des années. La société se justifie pour d'autres raisons : associés, protection accrue, arbitrage salaire et dividendes, transmission. Une entreprise individuelle au réel peut aussi opter pour l'impôt sur les sociétés sans changer de forme. Le passage au réel est donc rarement le moment de créer une SASU, sauf si le projet le demande par ailleurs.