Définition
Le bilan consolidé est un document comptable qui agrège les comptes de la société mère et de l'ensemble des entités qu'elle contrôle (filiales, sous-filiales), en les présentant comme si tout le groupe formait une seule entreprise.
L'objectif est de donner une image fidèle de la situation patrimoniale et financière réelle du groupe, en éliminant les opérations internes qui gonfleraient artificiellement les chiffres. Par exemple, si la maison mère vend des marchandises à une filiale, cette vente interne est éliminée lors de la consolidation, car elle ne correspond pas à une transaction avec un tiers extérieur.
Le bilan consolidé fait partie des comptes consolidés qui comprennent également le compte de résultat consolidé, l'état des flux de trésorerie consolidé et les notés annexes.
Les méthodes de consolidation
La méthode retenue dépend du niveau de contrôle exercé par la société mère sur l'entité consolidée :
| Méthode | Type de contrôle | Seuil indicatif | Traitement |
|---|---|---|---|
| Intégration globale | Contrôle exclusif | > 50 % des droits de vote | 100 % des actifs et passifs de la filiale intégrés, avec isolement de la quote-part des minoritaires |
| Intégration proportionnelle | Contrôle conjoint | Co-direction partagée | Quote-part des actifs et passifs proportionnelle à la participation (méthode remplacée par la MEE sous IFRS 11) |
| Mise en équivalence (MEE) | Influence notable | 20 % à 50 % des droits de vote | La participation est inscrite à l'actif pour sa quote-part de situation nette (pas d'intégration ligne par ligne) |
Seuils d'obligation
En France, l'obligation d'établir des comptes consolidés s'applique aux groupes dépassant, à la clôture de l'exercice, deux des trois seuils suivants :
- Total du bilan consolidé > 15 millions d'euros
- Chiffre d'affaires consolidé > 30 millions d'euros
- Nombre moyen de salariés > 250
Les sociétés cotées sur un marché réglementé européen sont en outre tenues d'établir leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), qui diffèrent sur certains points du référentiel français (règlement CRC 99-02).
Goodwill et écarts d'acquisition
Lors d'une première consolidation, la différence entre le prix d'acquisition d'une filiale et la quote-part de sa situation nette réévaluée génère un écart d'acquisition (ou goodwill). Cet écart est inscrit à l'actif du bilan consolidé et fait l'objet de tests de dépréciation annuels.