Définition
Le billet à ordre est un titre de crédit (effet de commerce) par lequel une personne — appelée le souscripteur (le débiteur) — s'engage par écrit à payer une somme déterminée à une date fixée à l'ordre d'une autre personne — le bénéficiaire (le créancier).
C'est un instrument de crédit à court terme très utilisé dans les relations commerciales entre entreprises, en particulier pour obtenir un financement auprès d'une banque par voie d'escompte : le bénéficiaire peut "escompter" le billet à ordre auprès de sa banque avant l'échéance pour obtenir des liquidités immédiates.
Pour être valide, le billet à ordre doit obligatoirement mentionner : la dénomination "billet à ordre", la promesse pure et simple de payer une somme déterminée, l'échéance, le lieu de paiement, le nom du bénéficiaire, la date et le lieu de souscription, et la signature du souscripteur.
Billet à ordre vs lettre de change
| Caractéristique | Billet à ordre | Lettre de change (traite) |
|---|---|---|
| Initiateur | Le débiteur (souscripteur) | Le créancier (tireur) |
| Nombre de parties | 2 : souscripteur + bénéficiaire | 3 : tireur + tiré + bénéficiaire |
| Engagement | Promesse de payer | Ordre donné à un tiers (tiré) de payer |
| Acceptation | Non requise (débiteur signe lui-même) | Le tiré doit accepter (apposer sa signature) |
| Usage courant | Financement bancaire, crédit fournisseur | Relations commerciales internationales, crédit fournisseur |
Comptabilisation
Chez le bénéficiaire (le créancier qui reçoit le billet à ordre) :
- À la réception : débit compte 413 "Effets à recevoir" / crédit compte 411 "Clients" pour le montant TTC
- À l'échéance (encaissement) : débit compte 512 "Banque" / crédit compte 413
- En cas d'escompte avant échéance : débit compte 512 (montant net) + débit compte 661 (agios) / crédit compte 413
Chez le souscripteur (le débiteur qui émet le billet) :
- À l'émission : débit compte 401 "Fournisseurs" / crédit compte 403 "Effets à payer"
- Au paiement à l'échéance : débit compte 403 / crédit compte 512 "Banque"
Billet à ordre relevé (BOR)
Le billet à ordre relevé (BOR) est la version dématérialisée du billet à ordre traditionnel. Géré via le système interbancaire, il supprime la manipulation physique du papier et accélère le traitement. C'est aujourd'hui la forme la plus utilisée dans les échanges entre entreprises françaises.