Paie et social

Mentions obligatoires

Le bulletin de paie (ou fiche de paie) est un document que l'employeur doit obligatoirement remettre à chaque salarié lors du versement de sa rémunération, qu'il soit en CDI, CDD, temps plein ou temps partiel. Depuis 2017, il peut être remis sous format électronique, sauf opposition du salarié.

Les mentions obligatoires comprennent :

  • Nom et adresse de l'employeur, numéro SIRET, code APE
  • Intitulé de la convention collective applicable
  • Nom, emploi, coefficient et classification du salarié
  • Période et nombre d'heures de travail (avec distinction heures normales / heures supplémentaires)
  • Nature et montant de chaque cotisation et contribution salariale et patronale
  • Montant de la CSG et de la CRDS non déductibles
  • Salaire brut, net imposable, net à payer avant et après prélèvement à la source
  • Montant et taux du prélèvement à la source (PAS)
  • Date de paiement
  • Montant cumulé net imposable de l'année

Lecture du bulletin : du brut au net

La logique du bulletin de paie suit une cascade de déductions :

ÉtapeMontant (exemple)Explication
Salaire brut2 500 €Base de calcul : salaire de base + primes + avantages en nature
− Cotisations salariales− 490 €Retraite, prévoyance, maladie, chômage (part salariale, environ 20 %)
− CSG/CRDS non déductible− 48 €2,9 % du brut × 98,25 %
= Net fiscal (salaire net imposable)1 962 €Base de la déclaration d'impôt sur le revenu
− Prélèvement à la source (PAS)− 196 €Taux personnalisé communiqué par l'administration fiscale (ex. 10 %)
= Net à payer1 766 €Montant effectivement versé sur le compte bancaire du salarié

En parallèle, l'employeur verse des cotisations patronales (environ 40 à 45 % du brut) qui constituent le coût total employeur. Ces charges ne figurent pas toujours en détail sur le bulletin simplifié, mais elles sont visibles sur le bulletin de paie complet.

Durée de conservation

Le bulletin de paie doit être conservé :

  • Par le salarié : sans limite de durée légale, mais il est fortement conseillé de le conserver à vie car il sert de preuve pour le calcul des droits à la retraite.
  • Par l'employeur : au moins 5 ans (délai de prescription en matière de droit du travail). En pratique, 50 ans est recommandé pour les questions de retraite.

Depuis la réforme du bulletin de paie simplifié (2018), les entreprises de plus de 300 salariés utilisent un format allégé qui regroupe les cotisations par grandes rubriques (santé, retraites, famille…) tout en conservant le détail accessible sur demande.

Du salaire brut au net à payer Exemple — Salaire brut 2 500 € — Taux PAS 10 % — Cotisations patronales ~40 % en sus Salaire brut 2 500 € — Base de calcul toutes cotisations − Cotisations salariales 490 € (~20% brut) Retraite, prévoyance, santé, chômage… − CSG/CRDS non déd. 48 € 2,9% × 98,25% × brut = Net fiscal 1 962 € — Déclaré à l'impôt sur le revenu − Prélèvement à la source 196 € (10%) Taux communiqué par l'administration fiscale = Net à payer 1 766 € versé sur le compte bancaire Coût employeur total ≈ 3 500 € (+ ~40% patron.)

Coût employeur vs salaire brut

Pour un salarié au SMIC (environ 1 767 € brut en 2025), le coût employeur total peut atteindre 2 000 à 2 200 € selon le secteur, après déduction des allègements de charges sur les bas salaires (réduction Fillon). Ces allègements sont calculés automatiquement et figurent sur le bulletin comme réduction de cotisations patronales.