Définition
Le compte courant d'associé (CCA) est un mécanisme par lequel un associé (ou actionnaire) met des fonds à la disposition de sa société, sans les incorporer au capital. Ces fonds sont inscrits au passif du bilan, dans un compte de dettes, et constituent une dette de la société envers l'associé — remboursable à tout moment, sous réserve des clauses éventuelles de blocage.
Le compte courant peut être alimenté de plusieurs façons : virement direct de l'associé vers la société, abandon temporaire de dividendes, conservation de salaires non perçus… Il constitue une source de financement interne rapide et flexible, sans les formalités d'une augmentation de capital.
En comptabilité, le compte courant d'associé est enregistré au compte 455 "Associés — Comptes courants".
Avantages par rapport à l'augmentation de capital
| Critère | Compte courant d'associé | Augmentation de capital |
|---|---|---|
| Formalités | Aucune (simple virement) | Assemblée extraordinaire, acte notarié possible, dépôt de fonds |
| Remboursement | À tout moment (sauf clause de blocage) | Impossible sans réduction de capital ou liquidation |
| Rémunération | Intérêts déductibles sous conditions | Dividendes non déductibles |
| Impact sur les capitaux propres | Aucun (c'est une dette) | Augmente les capitaux propres |
| Risque en cas de liquidation | Remboursé avant les actionnaires (créancier) | Remboursé en dernier (actionnaire) |
Rémunération et limites fiscales
Les intérêts versés sur les comptes courants d'associés sont déductibles du résultat imposable de la société, dans la limite d'un taux maximum fixé chaque année par arrêté ministériel (taux des avances de la Banque centrale européenne majoré de 1,5 point — environ 5 à 6 % selon les années).
Conditions supplémentaires pour que les intérêts soient déductibles :
- Le capital social doit être entièrement libéré
- L'associé doit détenir au moins 50 % du capital (pour les sociétés à l'IS soumises à certaines règles de sous-capitalisation)
Du côté de l'associé, les intérêts reçus sont imposables à l'IR (barème progressif ou flat tax de 30 % selon le choix) ou à l'IS si l'associé est une société.
Remboursement
La société peut rembourser le compte courant à tout moment, sauf si une convention de blocage a été signée (fréquent lors d'un emprunt bancaire, la banque imposant un blocage du compte courant pour sécuriser sa créance). En cas de difficultés de l'entreprise, l'associé peut abandonner tout ou partie de son compte courant pour assainir le bilan — cet abandon est alors traité comme un produit exceptionnel pour la société.
Compte courant débiteur : interdit
Un compte courant d'associé débiteur (où c'est la société qui prête à l'associé) est en principe interdit dans les SARL et SA (article L.223-21 du Code de commerce). Une violation expose le gérant ou le dirigeant à des sanctions civiles et pénales. Seules les SAS et les sociétés civiles peuvent, sous conditions, tolérer des CCA débiteurs limités.