Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses de recherche et développement (R&D) sous forme d'un crédit imputable sur leur impôt sur les sociétés (IS) ou leur impôt sur le revenu (IR). Institué en 1983 et profondément réformé en 2008, il constitue aujourd'hui le premier instrument de soutien public à la R&D privée en France, représentant plus de 7 milliards d'euros par an.
Contrairement à une idée répandue, le CIR n'est pas réservé aux grands groupes ou aux laboratoires pharmaceutiques : toute entreprise imposable en France, quelle que soit sa taille ou son secteur, peut en bénéficier dès lors qu'elle engage des dépenses de R&D éligibles.
Taux et plafonds
Le taux du CIR varie en fonction du volume de dépenses de R&D engagées sur l'exercice :
| Tranche de dépenses R&D | Taux du CIR |
|---|---|
| Jusqu'à 100 millions d'euros | 30 % |
| Au-delà de 100 millions d'euros | 5 % |
Il n'existe pas de plafond absolu : le CIR peut donc atteindre des montants très élevés pour les entreprises les plus investies en R&D. Pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), des avantages complémentaires s'ajoutent au CIR (exonérations sociales et fiscales spécifiques).
Exemple chiffré : une PME engage 200 000 EUR de dépenses de R&D éligibles sur l'exercice. Son CIR est de 200 000 × 30 % = 60 000 EUR. Si son IS s'élève à 45 000 EUR, elle ne paie pas d'IS et reçoit un remboursement de 15 000 EUR (PME : remboursement immédiat possible).
Dépenses éligibles
Les dépenses entrant dans la base de calcul du CIR sont encadrées par l'article 244 quater B du Code général des impôts. Les principales catégories sont :
- Dotations aux amortissements des immobilisations affectées aux opérations de R&D (matériel, équipements scientifiques)
- Dépenses de personnel directement affectées aux projets de R&D : salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens de recherche (les salaires des jeunes docteurs recrutés en CDI sont retenus pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois)
- Dépenses de fonctionnement : forfait de 43 % des dépenses de personnel (75 % pour les dotations aux amortissements)
- Sous-traitance à des organismes agréés (universités, organismes publics, entreprises privées agréées) : retenue pour le double du montant si organisme public, dans la limite de 2 M EUR pour les organismes privés
- Frais de brevets : dépôt, maintenance, défense
- Frais de normalisation liés aux produits de l'entreprise
- Dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 EUR par an
Comment déclarer le CIR
La déclaration du CIR s'effectué en même temps que la liasse fiscale :
- Remplir le formulaire 2069-A (déclaration spéciale CIR) en détaillant les dépenses par catégorie
- Joindre ce formulaire à la liasse fiscale déposée auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- Reporter le montant du CIR sur le relevé de solde d'IS (formulaire 2572) en déduction de l'IS calculé
- En cas d'excédent non imputable, déposer la demande de remboursement via le formulaire 2573 (PME : remboursement immédiat sans attendre 3 ans)
Obligation de dépôt du formulaire 2069-A-SD
Depuis 2012, les entreprises dont les dépenses de R&D dépassent 2 millions d'euros doivent transmettre en plus un état annexe décrivant la nature des travaux et les modalités de calcul. Pour les dépenses inférieures à ce seuil, la déclaration reste plus simple mais doit néanmoins être rigoureusement documentée pour résister à un éventuel contrôle fiscal ou à une expertise du MESRI (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche).