La fusion est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se regroupent pour n'en former qu'une seule. Elle entraîne la dissolution (sans liquidation) de la ou des sociétés qui disparaissent, et la transmission universelle de leur patrimoine — actifs et passifs — à la société bénéficiaire. Les actionnaires des sociétés dissoutes reçoivent en échange des actions de la société survivante ou nouvelle.
Les deux types de fusion
| Type | Mécanisme | Résultat |
|---|---|---|
| Fusion-absorption | La société A absorbe la société B. B disparaît, ses actifs et passifs sont transférés à A. | Une seule société subsiste (A). Les actionnaires de B deviennent actionnaires de A. |
| Fusion par création d'une société nouvelle | Les sociétés A et B disparaissent toutes les deux. Une société C est créée. | Société C nouvelle. Les actionnaires de A et B deviennent actionnaires de C. |
La fusion-absorption est la forme la plus fréquente en pratique, notamment dans les restructurations de groupes. Elle est souvent utilisée pour simplifier une structure holding-filiale ou regrouper des entités sœurs.
Boni et mali de fusion
Lorsque la société absorbante détenait déjà des titres de la société absorbée, il apparaît une différence entre la valeur comptable de ces titres annulés et l'actif net reçu :
- Le boni de fusion est un profit : l'actif net reçu est supérieur à la valeur comptable des titres annulés. Il est comptabilisé dans les capitaux propres de l'absorbante.
- Le mali de fusion est une perte : l'actif net reçu est inférieur à la valeur comptable des titres annulés. Le mali "technique" (correspondant aux plus-values latentes sur les actifs) est inscrit à l'actif et peut faire l'objet d'un amortissement. Le mali "vrai" est passé immédiatement en charge.
Régime fiscal de neutralité
En droit fiscal français, les fusions peuvent bénéficier d'un régime de faveur (dit régime fiscal de neutralité ou régime spécial des fusions), prévu aux articles 210 A et suivants du CGI. Sous ce régime :
- Les plus-values sur les actifs transférés ne sont pas immédiatement imposées chez la société absorbée
- Les déficits reportables de la société absorbée peuvent être transférés à l'absorbante (sous agrément fiscal préalable)
- Les provisions sont reprises par l'absorbante sans imposition immédiate
Ce régime est soumis à des conditions de forme (traité de fusion, commissaire aux apports) et de fond (motif économique réel, pas de but exclusivement fiscal).
Grandes étapes de la procédure
- Négociation et lettre d'intention — accord de principe des parties
- Audit préalable (due diligence) — vérification des actifs, passifs et engagements
- Rédaction du traité de fusion — document juridique central fixant la parité d'échange
- Intervention du commissaire aux apports — vérification de la parité et de la valeur des apports
- Approbation par les assemblées générales extraordinaires de chaque société concernée
- Formalités de publicité et d'enregistrement — dépôt au greffe, publicité légale
- Prise d'effet — transfert juridique du patrimoine