Définition
Une plus-value est le gain réalisé lors de la cession d'un actif, lorsque le prix de vente est supérieur à la valeur nette comptable (VNC) du bien au moment de sa sortie du patrimoine de l'entreprise. À l'inverse, si le prix de vente est inférieur à la VNC, on parle de moins-value.
Formule : Plus-value = Prix de cession - Valeur nette comptable
La VNC est égale à la valeur d'acquisition diminuée des amortissements cumulés pratiqués jusqu'à la date de cession.
Plus-value comptable vs fiscale
La plus-value comptable correspond à la différence entre le prix de cession et la VNC telle qu'elle apparaît dans les comptes. Elle n'a pas de compte propre. Elle ressort de l'écart entre le compte 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles », qui reçoit le prix, et le compte 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées », qui reçoit la VNC. Ces deux comptes relèvent du résultat d'exploitation depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
La plus-value fiscale peut différer si des amortissements dérogatoires ont été pratiqués. La VNC fiscale est alors inférieure à la VNC comptable, ce qui donne une plus-value fiscale plus élevée. Le mécanisme de reprise de l'amortissement dérogatoire réconcilie les deux à la cession.
Court terme et long terme
Pour les sociétés soumises à l'IS, le régime du long terme ne subsiste pour l'essentiel que pour les titres de participation, depuis la loi n° 97-1026 du 10 novembre 1997 (BOI-IS-BASE-20-20, § 20).
| Nature | Régime fiscal (IS) |
|---|---|
| Cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles | Taux normal de l'IS (résultat ordinaire) |
| Cession de titres de participation détenus depuis moins de 2 ans | Taux normal de l'IS |
| Cession de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans | Taux de 0 %, mais une quote-part de frais et charges de 12 % du montant brut de la plus-value est imposée au taux normal |
Exemple de calcul
Une entreprise cède une machine le 1er juillet N :
- Valeur d'acquisition : 20 000 €
- Amortissements cumulés au jour de la cession : 14 000 €
- VNC : 20 000 - 14 000 = 6 000 €
- Prix de cession : 8 500 €
- Plus-value : 8 500 - 6 000 = 2 500 €
Cette plus-value de 2 500 € ressort de l'écart entre les 8 500 € portés au compte 757 et les 6 000 € portés au compte 657. Elle entre dans le résultat de l'exercice et, pour une société, elle est imposée à l'IS avec le reste du bénéfice.
Comptabilisation complète de la cession
La sortie d'une immobilisation du bilan nécessite d'effacer tous les soldes liés à ce bien. Reprenons l'exemple de la machine : coût d'acquisition 20 000 €, amortissements cumulés 14 000 €, VNC 6 000 €, prix de cession 8 500 € hors taxes. Une machine dont la TVA a été déduite à l'achat se revend en principe avec TVA. On la laisse de côté ici pour simplifier.
| Étape | Compte débité | Compte crédité | Montant | Intitulé |
|---|---|---|---|---|
| 1. Sortir les amortissements cumulés | 28154 Amortissements du matériel industriel | 2154 Matériel industriel | 14 000 € | Annulation des amortissements |
| 2. Sortir la valeur nette résiduelle | 657 Valeurs comptables des immobilisations cédées | 2154 Matériel industriel | 6 000 € | VNC sortie en charge |
| 3. Constater le prix de cession | 462 Créances sur cessions d'immobilisations | 757 Produits des cessions d'immobilisations | 8 500 € | Prix de vente HT |
| 4. Encaissement | 512 Banques | 462 Créances sur cessions d'immobilisations | 8 500 € | Règlement reçu |
La plus-value apparaît dans le compte de résultat par différence entre le produit de 8 500 € au compte 757 et la charge de 6 000 € au compte 657, soit 2 500 € de plus-value, comprise dans le résultat d'exploitation.
Plus-value à l'IS et à l'impôt sur le revenu
Une plus-value professionnelle ne se taxe pas de la même manière selon que l'entreprise relève de l'IS ou de l'impôt sur le revenu (entreprise individuelle, société de personnes).
| Bien cédé | Société à l'IS | Entreprise à l'impôt sur le revenu |
|---|---|---|
| Immobilisation amortissable détenue au moins deux ans | Comprise dans le résultat imposé au taux normal | Court terme à hauteur des amortissements déduits, long terme au-delà (art. 39 duodecies) |
| Bien détenu moins de deux ans | Comprise dans le résultat imposé au taux normal | Court terme en totalité |
| Bien non amortissable détenu au moins deux ans (terrain, fonds de commerce) | Comprise dans le résultat imposé au taux normal | Long terme, imposé à 12,8 % (art. 39 quindecies), plus les prélèvements sociaux |
| Titres de participation détenus au moins deux ans | Taux de 0 %, quote-part de 12 % du montant brut imposée au taux normal | Long terme |
La plus-value à court terme s'ajoute au bénéfice de l'exercice. Des exonérations propres aux petites entreprises et aux transmissions existent aussi (voir la plus-value professionnelle).
Immobilier d'entreprise : un régime particulier
La cession d'un bien immobilier professionnel suit des règles qui méritent une attention particulière :
- Pour une société à l'IS : la plus-value sur immobilier est traitée comme une plus-value ordinaire, soumise à l'IS, sans abattement pour durée de détention. Un bien acquis 500 000 € et cédé 900 000 € dégage une plus-value de 400 000 €, augmentée des amortissements déjà pratiqués, imposée au taux normal.
- Pour un entrepreneur individuel à l'IR : la plus-value est scindée. La partie à court terme, égale aux amortissements déduits, est taxée comme un bénéfice ordinaire. La partie à long terme, qui correspond à la hausse de valeur au-delà du prix d'achat, est imposée au taux de 12,8 %, plus les prélèvements sociaux.
- Exonération des petites entreprises (art. 151 septies du code général des impôts). Après au moins cinq ans d'activité, la plus-value est totalement exonérée si les recettes annuelles ne dépassent pas 250 000 € pour la vente de marchandises ou la fourniture de logement (hors location meublée), et 90 000 € pour les services. L'exonération est partielle jusqu'à 350 000 € et 126 000 €.
Ne pas confondre la plus-value comptable et la base fiscale
Une entreprise qui a pratiqué des amortissements dérogatoires (par exemple pour bénéficier d'un avantage fiscal en début d'exploitation) aura une VNC fiscale inférieure à la VNC comptable. La plus-value fiscale sera donc plus élevée que la plus-value comptable. À la cession, les amortissements dérogatoires sont repris en produit exceptionnel comptable, ce qui réconcilie les deux calculs. Il est indispensable de travailler avec le tableau des amortissements complet (comptable et fiscal) lors d'une cession.