Définition des trois types de réductions
| Type | Définition | Motif | Timing |
|---|---|---|---|
| Rabais | Réduction exceptionnelle consentie pour non-conformité, défaut de qualité, retard de livraison | Anomalie dans la prestation ou la marchandise | Après livraison, sur facture ou avoir |
| Remise | Réduction habituelle accordée selon les conditions commerciales habituelles | Fidélité du client, quantité commandée, statut professionnel | Sur facture, déduite du prix |
| Ristourne | Réduction calculée a posteriori sur le chiffre d'affaires total réalisé sur une période | Volume global d'achats sur l'exercice ou la période | En fin de période, via avoir ou crédit |
Exemple pratique :
- Rabais : Un client reçoit des pièces avec un défaut de peinture → rabais de 300 € sur la facture
- Remise : Un grossiste commande 500 unités au lieu de 100 → remise de 10 % sur le prix catalogue
- Ristourne : Un distributeur a acheté 150 000 € sur l'année → ristourne de 3 % = 4 500 € reversée en décembre
Sur facture vs hors facture
Les RRR peuvent être accordés de deux manières :
- Sur facture : la réduction est inscrite directement sur la facture de vente. Le chiffre d'affaires net est calculé après déduction. Pas de comptabilisation séparée nécessaire.
- Hors facture : la réduction est accordée postérieurement par noté de crédit ou avoir. Elle doit être comptabilisée dans des comptes dédiés (709 pour le vendeur, 609 pour l'acheteur).
Traitement TVA
Les RRR accordés hors facture donnent lieu à une régularisation de la TVA :
- Le vendeur émet un avoir (noté de crédit) avec TVA négative → réduit sa TVA collectée
- L'acheteur reçoit l'avoir → doit réduire sa TVA déductible initialement récupérée
Attention : une ristourne accordée globalement sans référence à des factures précises peut créer des difficultés de régularisation TVA. Il est conseillé de préciser les factures concernées sur l'avoir.
Comptabilisation
Chez le vendeur (RRR accordés hors facture) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 709 | RRR accordés sur ventes de marchandises | 4 500 € | |
| 44571 | TVA collectée (régularisation) | 900 € | |
| 411 | Client | 5 400 € |
Chez l'acheteur (RRR obtenus hors facture) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseur | 5 400 € | |
| 609 | RRR obtenus sur achats | 4 500 € | |
| 44566 | TVA déductible (régularisation) | 900 € |