Net à payer vs net fiscal
Il existe deux notions de "salaire net" distinctes, souvent confondues :
| Notion | Calcul | Utilisation |
|---|---|---|
| Net à payer | Brut – cotisations salariales – prélèvement à la source | Montant viré sur le compte bancaire du salarié |
| Net fiscal (net imposable) | Brut – cotisations salariales déductibles (hors CSG/CRDS non déductibles) | Base de déclaration à l'impôt sur le revenu |
Le net fiscal est systématiquement plus élevé que le net à payer car la CSG non déductible (2,4 %) et la CRDS (0,5 %) sont incluses dans le net imposable mais pas dans le net à payer. C'est sur ce montant que la DGFiP calcule l'impôt définitif.
Calcul : exemple pour un salarié non-cadre à 2 500 € brut
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire brut | 2 500,00 € | |
| – Cotisations salariales déductibles (maladie, retraite de base, retraite complémentaire, chômage, prévoyance…) | ≈ 19,1 % × 2 500 | – 477,50 € |
| – CSG non déductible + CRDS (2,4 % + 0,5 % = 2,9 % × 98,25 % du brut) | 2,9 % × 2 456,25 | – 71,23 € |
| = Net fiscal (base IR) | 1 951,27 € | |
| – Prélèvement à la source (ex. 3,8 %) | 3,8 % × 1 951,27 | – 74,15 € |
| = Net à payer | 1 877,12 € |
Prélèvement à la source sur le net fiscal
Depuis 2019, le prélèvement à la source (PAS) est retenu par l'employeur sur le net fiscal (et non sur le brut ni sur le net à payer). Le montant retenu apparaît sur le bulletin de paie dans une ligne dédiée, après le calcul des cotisations sociales.
Le taux PAS appliqué est transmis chaque mois par la DGFiP à l'employeur via la DSN. Il varie selon la situation fiscale du salarié et du foyer. Le salarié peut opter pour le taux non personnalisé (taux neutre) pour préserver la confidentialité de sa situation fiscale vis-à-vis de son employeur.
Écart brut-net : règle des 80 % et 75 %
À titre indicatif :
- Pour un non-cadre : net à payer ≈ 75-77 % du brut (avant PAS)
- Pour un cadre : net à payer ≈ 76-78 % du brut (avant PAS)
- Net fiscal ≈ 80-82 % du brut (pour tous statuts)
Ces ratios sont des approximations car les taux varient selon la convention collective, le niveau de rémunération et les options prévoyance. Pour un calcul précis, il faut utiliser un simulateur de paie ou le bulletin de paie détaillé.