Le régime réel simplifié (RS ou RSI en abrégé) est un régime fiscal intermédiaire entre le régime micro-entrepreneur et le régime réel normal. Il s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils micro mais reste en dessous des seuils du réel normal. Les obligations comptables y sont allégées par rapport au régime normal, notamment en matière de présentation des comptes et de déclaration de TVA.
Seuils d'application 2026
| Type d'activité | Régime micro (en dessous) | Régime réel simplifié | Régime réel normal (au-delà) |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | Jusqu'à 188 700 € HT | De 188 700 € à 840 000 € HT | Au-delà de 840 000 € HT |
| Prestations de services (BIC) | Jusqu'à 77 700 € HT | De 77 700 € à 254 000 € HT | Au-delà de 254 000 € HT |
| Professions libérales (BNC) | Jusqu'à 77 700 € HT | De 77 700 € à 254 000 € HT | Au-delà de 254 000 € HT |
Seuils applicables pour les années 2023-2025 (triennal). Les sociétés (SARL, SAS...) relèvent toujours du régime réel, mais peuvent bénéficier des règles simplifiées si leur CA est dans les limites ci-dessus.
Obligations comptables allégées
Au régime réel simplifié, les entreprises bénéficient de simplifications :
- Bilan simplifié : présentation en liste, moins de lignes que le bilan complet
- Liasse fiscale 2033 au lieu de la liasse normale 2050-2059
- Possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d'année (avec régularisation en fin d'exercice)
- Tableau des immobilisations et amortissements simplifié
TVA en régime simplifié
Les entreprises au régime réel simplifié peuvent opter pour la déclaration de TVA simplifiée (régime simplifié d'imposition de la TVA ou RSI TVA). Ce régime prévoit :
- Deux acomptes semestriels (en juillet et décembre)
- Une déclaration annuelle de régularisation (CA12) en mai de l'année suivante
Conditions : TVA annuelle inférieure à 15 000 € et CA dans les limites du régime simplifié. Si la TVA dépasse 15 000 €, l'entreprise bascule automatiquement en régime réel normal de TVA (CA3 mensuel ou trimestriel).
| Régime réel simplifié | Régime réel normal | |
|---|---|---|
| Déclaration TVA | Acomptes + CA12 annuelle | CA3 mensuelle ou trimestrielle |
| Liasse fiscale | 2033 (simplifiée) | 2050-2059 (complète) |
| Bilan | Simplifié | Développé |
| Comptabilité en cours d'année | Trésorerie possible | Créances/dettes obligatoire |
Option pour le régime réel normal
Une entreprise relevant du réel simplifié peut toujours opter pour le régime réel normal si elle le juge préférable (plus de détail dans les comptes, remontée de TVA mensuelle intéressante en cas de crédit de TVA récurrent). L'option doit être levée auprès du SIE avant le 1er février de l'année considérée et vaut pour au moins deux ans.