Définition
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable, sans substance physique, contrôlé par l'entreprise et générateur d'avantages économiques futurs. Elle figure à l'actif immobilisé du bilan, dans la sous-classe 20 du Plan Comptable Général.
L'absence de substance physique la distingue de l'immobilisation corporelle. Elle peut néanmoins avoir une valeur économique très importante : la marque d'une enseigne connue, un brevet protégeant une technologie exclusive ou un fonds de commerce rassemblant une clientèle fidèle constituent des actifs incorporels de première importance.
Les principales catégories d'immobilisations incorporelles en comptabilité française sont :
- Fonds commercial (compte 207) : clientèle, achalandage, droit au bail, enseigne
- Logiciels acquis ou créés (compte 205)
- Brevets, licences, marques, procédés (compte 205)
- Frais de développement (compte 203, sous conditions strictes)
- Droit au bail (compte 206)
- Autres immobilisations incorporelles (compte 208)
Les comptes 20x du PCG
| Compte | Intitulé | Amortissable |
|---|---|---|
| 201 | Frais d'établissement (optionnel, en voie de suppression) | Oui, 5 ans max |
| 203 | Frais de développement | Oui, durée du projet (max 5 ans fiscal) |
| 205 | Concessions, brevets, licences, marques, logiciels | Oui (selon durée de protection) |
| 206 | Droit au bail | Non (valeur stable tant que bail en cours) |
| 207 | Fonds commercial | Oui depuis 2022 (10 ans, option PME) |
| 208 | Autres immobilisations incorporelles | Selon durée d'utilisation |
Fonds commercial et amortissement depuis 2022
Jusqu'en 2021, le fonds commercial acquis n'était pas amorti en normes françaises (PCG) sauf dépréciation. Depuis la loi de finances 2022, les PME (au sens comptable) ont la possibilité d'amortir leur fonds commercial sur 10 ans sur le plan fiscal, lorsque la durée d'utilisation ne peut être estimée de manière fiable.
Exemple : acquisition d'un fonds de commerce 80 000 €. Amortissement sur 10 ans = 8 000 €/an :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68111 | Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles | 8 000 | |
| 2807 | Amortissements du fonds commercial | 8 000 |
Immobilisation générée en interne vs acquise
La distinction entre actif généré en interne et actif acquis est fondamentale :
- Acquis à l'extérieur : inscrit au bilan à son coût d'acquisition (prix payé + frais accessoires). Exemple : achat d'un logiciel comptable 3 000 € ou acquisition d'un brevet 50 000 €.
- Généré en interne (recherche) : les dépenses de recherche fondamentale ne peuvent jamais être immobilisées ; elles sont obligatoirement comptabilisées en charges.
- Généré en interne (développement) : les frais de développement peuvent être immobilisés (compte 203) si l'entreprise peut démontrer la faisabilité technique, son intention de mener le projet à bien, la disponibilité des ressources et la probabilité d'avantages économiques futurs. Dans le cas contraire, ils sont passés en charges.
Normes IFRS : IAS 38
En normes IFRS, les immobilisations incorporelles sont régies par la norme IAS 38. Les critères de comptabilisation sont plus stricts qu'en PCG :
- L'actif doit être identifiable (séparable ou résultant de droits contractuels)
- L'entreprise doit en contrôler les avantages économiques futurs
- Le coût doit être évalué de façon fiable
En IFRS, le goodwill (écart d'acquisition) n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel (impairment test selon IAS 36). En PCG, le fonds commercial acquis peut être amorti depuis 2022.
Logiciels : créés ou acquis ?
Un logiciel acheté à un éditeur est immobilisé au compte 205 et amorti sur sa durée d'utilisation (généralement 1 à 3 ans fiscalement). Un logiciel créé en interne suit les règles des frais de développement : la phase de recherche est comptabilisée en charges, la phase de développement peut être immobilisée sous conditions.