Le Kbis est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) delivre par le greffe du Tribunal de commerce. C'est le document officiel qui atteste de l'existence legale d'une société commerciale et recense ses caracteristiques officielles. Il est souvent exige par les banques, administrations ou partenaires commerciaux.
Ce que contient un Kbis
- Numéro SIREN (9 chiffres) et SIRET de l'etablissement principal
- Denomination sociale et forme juridique (SARL, SAS...)
- Adresse du siege social
- Date de création et date d'immatriculation au RCS
- Objet social (activité)
- Montant du capital social
- Identite du ou des dirigeants (gerant, president, directeur général)
- Identite des commissaires aux comptes si designes
- Informations sur les etablissements secondaires éventuels
- Mentions de procédures collectives en cours (sauvegarde, redressement, liquidation)
Validite et mise à jour
Les administrations exigent generalement un Kbis de moins de 3 mois. En pratique, le document est mis à jour en temps réel au RCS : chaque modification (changement de dirigeant, transfert de siege, augmentation de capital) donne lieu a un nouveau Kbis mis à jour.
Ou l'obtenir
Depuis 2023, les extraits Kbis sont gratuits et accessibles en ligne via le portail officiel data.inpi.fr. Avant cette reforme, ils coutaient 3,37 EUR par extrait au greffe. Toute personne peut obtenir le Kbis de n'importe quelle société immatriculee en France.
Kbis vs SIRET vs SIREN
| SIREN | SIRET | Kbis | |
|---|---|---|---|
| Nature | Numéro unique de la personne morale | SIREN + 5 chiffres (NIC) par etablissement | Document complet d'identite |
| Delivre par | INSEE | INSEE | Greffe du Tribunal de commerce |
| Usage | Identifier la société | Identifier un etablissement | Prouver l'existence et les caracteristiques legales |