Définition
La lettre de change (communément appelée traite) est un titre de crédit par lequel un créancier (le tireur) donne l'ordre par écrit à son débiteur (le tiré) de payer une somme déterminée à une date fixée (l'échéance) à un bénéficiaire désigné (souvent le tireur lui-même ou sa banque). Elle est régie par les articles L511-1 et suivants du Code de commerce.
La lettre de change est un effet de commerce, au même titre que le billet à ordre et le chèque. Elle est soumise au droit cambiaire qui lui confère une rigueur particulière : le tiré qui accepte est tenu de payer à l'échéance quelles que soient les relations commerciales avec le tireur.
Les trois parties prenantes
| Partie | Rôle | Exemple |
|---|---|---|
| Tireur | Créancier qui émet la traite et donne l'ordre de payer | Le fournisseur qui a livré des marchandises |
| Tiré | Débiteur qui doit payer à l'échéance | Le client qui doit régler sa facture |
| Bénéficiaire | Celui qui recevra le paiement (souvent = tireur ou sa banque) | La banque du fournisseur (si escompte) |
La traite doit mentionner obligatoirement : la dénomination "lettre de change", le mandat de payer une somme déterminée, le nom du tiré, l'échéance, le lieu de paiement, le bénéficiaire, la date et le lieu de création, la signature du tireur.
L'acceptation
L'acceptation est la signature apposée par le tiré sur la traite, par laquelle il s'engage formellement à payer à l'échéance. Une fois acceptée, la traite devient un engagement cambiaire : le tiré ne peut plus se retrancher derrière les litiges commerciaux pour refuser de payer. La traite acceptée peut être endossée (transmise à un tiers) ou remise à l'escompte.
L'escompte bancaire
Le tireur peut escompter la traite auprès de sa banque : la banque lui avance le montant de la traite diminué des agios (intérêts et commissions) avant l'échéance. C'est une forme de crédit à court terme permettant au fournisseur d'encaisser immédiatement sans attendre l'échéance.
Comptablement, l'escompte d'effets est enregistré au débit du compte 511 - Effets à l'escompte (jusqu'à l'encaissement). La créance client reste inscrite dans les comptes jusqu'à la date d'échéance, date à laquelle la banque est remboursée par le tiré.