Définition
Une opération intragroupe est toute transaction commerciale, financière ou patrimoniale réalisée entre deux entités appartenant au même groupe : société mère et filiale, ou entre deux filiales sœurs. Ces opérations sont parfaitement légales et courantes dans la vie des groupes.
Les principales opérations intragroupes sont :
- Ventes de marchandises ou de produits finis d'une filiale à une autre
- Prestations de services (informatique, RH, juridique, marketing partagés)
- Prêts et avances entre sociétés du groupe (cash pooling)
- Cautions et garanties accordées par la mère à ses filiales
- Refacturations de charges (loyer, frais généraux)
- Cessions d'actifs (immobilisations, fonds de commerce)
- Versement de dividendes de la filiale à la mère
Élimination en consolidation
Lors de l'établissement des comptes consolidés, toutes les opérations intragroupes doivent être éliminées. L'objectif est de présenter le groupe comme une entité unique, en effaçant les transactions qui ne concernent que des échanges internes.
Exemple : La société mère M vend pour 100 000 € de marchandises à sa filiale F, qui les revend ensuite à des clients tiers pour 150 000 €. Dans les comptes consolidés, la vente M→F et l'achat F←M sont éliminés. Seule la vente F→clients externes apparaît au chiffre d'affaires consolidé.
| Opération | Dans les comptes sociaux | En consolidation |
|---|---|---|
| Ventes intragroupes | CA de M, Achat de F | Éliminées |
| Dividendes mère-filiale | Produit financier de M | Éliminés |
| Prêt de M à F | Créance de M, Dette de F | Éliminés |
| Stock non vendu acquis en interne | Stock de F à coût intragroupe | Marge éliminée |
Prix de transfert
Les opérations intragroupes doivent respecter le principe de pleine concurrence : les prix facturés entre entités liées doivent être comparables à ceux pratiqués entre entreprises indépendantes. C'est l'enjeu des prix de transfert.
Un prix de transfert anormalement bas (facturation de services à un prix dérisoire à une filiale dans un pays à faible fiscalité) peut entraîner un redressement fiscal. L'administration peut réintégrer la différence dans le résultat de l'entité française.
Compte courant associé
Dans les groupes, les avances financières entre sociétés liées transitent souvent par des comptes courants. La société mère peut prêter des fonds à sa filiale sans passer par le circuit bancaire (convention de trésorerie ou cash pooling).
Ces soldes apparaissent en créances ou dettes dans chaque société, mais sont éliminés en consolidation. La rémunération de ces avances (intérêts) doit respecter les taux de marché pour éviter tout risque fiscal d'acte anormal de gestion.