Termes en O

Les obligations comptables désignent l'ensemble des règles légales que toute entreprise doit respecter dans la tenue de sa comptabilité. Elles varient selon la taille et la forme juridique : les micro-entreprises bénéficient de règles simplifiées, tandis que les sociétés dépassant certains seuils doivent tenir une comptabilité complète en partie double, établir des comptes annuels et les déposer au greffe du tribunal de commerce.

Parmi ces obligations figurent la tenue d'un livre journal et d'un grand livre, l'inventaire annuel des actifs et des dettes, l'établissement d'un bilan et d'un compte de résultat, et la conservation des pièces justificatives pendant dix ans.

L'opération intragroupe désigne toute transaction entre deux sociétés appartenant au même groupe. Ces opérations sont courantes (refacturation de services, prêts intragroupes, cessions d'actifs), mais elles doivent être réalisées aux conditions du marché pour éviter tout risque fiscal — notamment en matière de prix de transfert. En consolidation, elles sont systématiquement éliminées pour ne pas gonfler artificiellement le chiffre d'affaires ou les dettes du groupe.

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  • Obligations comptablesEnsemble des règles légales de tenue de la comptabilité
  • Opération intragroupeTransaction entre sociétés d'un même groupe, à éliminer en consolidation
  • Ordre de virementInstruction bancaire de transfert de fonds entre comptes