Définition
Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant est incertain. Elle correspond à une obligation (légale, réglementaire ou implicite) envers un tiers, née d'un événement passé, dont il est probable qu'elle entraînera une sortie de ressources, sans certitude quant à son montant ou à sa date. Elle s'oppose aux dettes certaines (montant et date connus) et aux dépréciations (qui affectent un actif identifié).
Trois conditions cumulatives
Pour qu'une provision pour risques et charges soit comptabilisée, trois conditions doivent être simultanément remplies (PCG art. 322-1, 322-2 et 322-4).
- Existence d'une obligation envers un tiers : l'entreprise a une obligation actuelle résultant d'un événement passé (litige en cours, garantie accordée, décision de restructuration annoncée, etc.).
- Sortie de ressources probable : il est plus probable qu'improbable que l'obligation se dénoue par une sortie de trésorerie ou d'autres ressources.
- Estimation fiable du montant : le montant peut être évalué avec une fiabilité suffisante, même si une incertitude demeure. En cas d'impossibilité totale d'estimation, le risque est mentionné en annexe comme passif éventuel.
Types courants
| Type | Compte PCG | Exemple concret |
|---|---|---|
| Provision pour litiges | 1511 | Procès en cours avec un ancien salarié ou un client |
| Provision pour garanties données | 1512 | Garanties contractuelles sur des produits vendus |
| Provision pour restructuration | 1522 | Plan social dont les grandes lignes ont été annoncées |
| Provision pour pertes sur contrats | 1516 | Contrat à long terme dont le coût prévisible dépasse le chiffre d'affaires |
Comptabilisation dotation et reprise
Dotation à la clôture de l'exercice :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 681x | Dotation aux provisions pour risques et charges | 5 000 | |
| 15x | Provision pour risques et charges | 5 000 |
Reprise lorsque le risque disparaît ou que la charge survient. Dans le second cas, la charge réelle est enregistrée en même temps dans le compte de classe 6 qui lui correspond (PCG art. 1211-15).
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 15x | Provision pour risques et charges | 5 000 | |
| 781x | Reprises sur provisions pour risques et charges | 5 000 |
Différence avec les dépréciations
Les provisions pour risques et charges figurent au passif du bilan (comptes 15x). Les dépréciations, elles, viennent en diminution d'un actif identifié (comptes 29x, 39x, 49x) et figurent à l'actif en déduction. Dans les deux cas la charge est constatée par prudence avant que la perte ou la sortie de ressources soit certaine, mais leur nature comptable et leur emplacement au bilan sont différents.
Provision et déductibilité fiscale
Une provision pour risques et charges n'est déductible du résultat fiscal que si elle est nettement précisée (nature et montant), probable (et non seulement éventuelle) et si elle concerne un événement en cours à la clôture de l'exercice. Une provision trop générale ou constituée par précaution sans risque identifié sera réintégrée par l'administration fiscale.
Le cas des congés payés
Les congés payés acquis mais non pris à la clôture constituent une obligation envers les salariés et doivent être constatés. La provision pour congés payés (compte 4282 « Dettes provisionnées pour congés à payer », c'est-à-dire une charge à payer et non une provision du compte 15) est calculée sur les droits acquis à la date de clôture :
| Composante | Formule de calcul |
|---|---|
| Salaires bruts des congés | Nombre de jours acquis × salaire journalier brut |
| Cotisations patronales | Salaires bruts × taux patronal moyen |
| Provision totale | Salaires bruts + Cotisations patronales |
Cette charge à payer est déductible. Elle est extournée au début de l'exercice suivant. En pratique, les entreprises la calculent chaque mois et l'ajustent à la clôture annuelle.