La facture : mentions obligatoires

Une facture n'est pas valide sans ses mentions obligatoires. En cas de contrôle fiscal, une facture incomplete peut entrainer le refus de la déduction de TVA.

MentionExemple
Numéro de factureFA-2025-042 (sequentiel, sans trou)
Date d'emission15/03/2025
Identite du vendeurRaison sociale, adresse, SIRET, forme juridique
Identite du clientNom ou raison sociale, adresse
Description de la prestationConseil en organisation - 10h x 120 EUR HT
Prix unitaire HT120,00 EUR
Taux et montant TVATVA 20% = 240,00 EUR
Total TTC1 440,00 EUR
Date d'échéance15/04/2025 (30 jours)
Pénalités de retardTaux légal en vigueur + indemnite de 40 EUR

Micro-entrepreneur sans TVA

Si vous beneficiez de la franchise en base de TVA, remplacez la ligne TVA par la mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Le devis : structure recommandee

Le devis n'a pas de format imposé par la loi, mais il doit permettre au client de comprendre exactement ce qu'il achète et à quel prix. Un bon devis evite les litiges et les malentendus.

  • Référence et date du devis
  • Validite (ex : "Devis valable 30 jours")
  • Description précise de chaque prestation ou fourniture
  • Prix unitaire HT, quantite, total HT par ligne
  • TVA applicable (ou mention de franchise)
  • Total TTC
  • Conditions de paiement et d'acompte
  • Signature et date d'acceptation du client

Tableau d'amortissement linéaire

Voici la structure d'un tableau d'amortissement pour un bien de 6 000 EUR amorti sur 5 ans (taux linéaire 20%).

AnnéeValeur bruteDotationAmortissements cumulesValeur nette comptable
16 000 EUR1 200 EUR1 200 EUR4 800 EUR
26 000 EUR1 200 EUR2 400 EUR3 600 EUR
36 000 EUR1 200 EUR3 600 EUR2 400 EUR
46 000 EUR1 200 EUR4 800 EUR1 200 EUR
56 000 EUR1 200 EUR6 000 EUR0 EUR

Plan de trésorerie mensuel

Le plan de trésorerie est un tableau de prévision sur 12 mois. Il liste, mois par mois, toutes les entrées et sorties d'argent attendues. Son objectif est d'anticiper les mois tendus avant qu'ils n'arrivent.

Structure minimale : encaissements clients + autres entrées, moins décaissements fournisseurs + loyer + salaires + charges sociales + remboursements d'emprunt + impôts = solde mensuel, cumule avec le solde du mois précédent.