Qu'est-ce qu'un acompte ?
Un acompte est un versement partiel effectué par l'acheteur avant la livraison complète d'un bien ou l'exécution totale d'une prestation de services. Il représente une fraction du prix total convenu et vient en déduction du solde à régler à la livraison ou à la réception de la prestation.
L'acompte constitue un engagement ferme et irrévocable des deux parties. Si l'acheteur se dédit après avoir versé un acompte, le vendeur peut exiger l'exécution du contrat ou des dommages et intérêts. Inversement, si c'est le vendeur qui se dédit, il est tenu de rembourser l'acompte et peut devoir des dommages et intérêts supplémentaires.
Acompte vs arrhes : une distinction essentielle
Les arrhes et l'acompte sont deux formes de versement initial, mais leur portée juridique est radicalement différente.
| Critère | Acompte | Arrhes |
|---|---|---|
| Nature juridique | Partie du prix (exécution du contrat) | Faculté de dédit |
| Rétractation de l'acheteur | Impossible sans pénalité contractuelle | L'acheteur perd les arrhes versées |
| Rétractation du vendeur | Remboursement + dommages et intérêts possibles | Le vendeur rembourse le double des arrhes |
| Régime par défaut (B2C) | Non, les arrhes sont présumées en B2C | Oui, présumées en cas de doute (art. L214-1 Conso) |
| Usage courant B2B | Très fréquent | Moins utilisé |
En pratique, dans les relations entre professionnels, les versements initiaux sont presque toujours qualifiés d'acomptes. La mention explicite dans le devis ou le bon de commande est indispensable pour éviter toute ambiguïté.
Comptabilisation
L'acompte génère une obligation de livraison ou d'exécution : il ne constitue pas encore un produit définitif au moment de son encaissement. La TVA est en revanche exigible dès l'encaissement pour les prestations de services.
Chez le vendeur (acompte reçu de 2 400 EUR TTC dont 400 EUR de TVA à 20 %) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 2 400 | |
| 4191 | Clients — avances et acomptes reçus | 2 000 | |
| 4457 | TVA collectée | 400 |
Lors de la facturation définitive, le compte 4191 est soldé par le débit : le montant de l'acompte vient en déduction du total facturé. Le solde restant dû est porté au compte 411 (Clients).
Chez l'acheteur (acompte versé) : le montant HT est enregistré au débit du compte 4091 (Fournisseurs — avances et acomptes versés), et la TVA récupérable au débit du compte 4456.
TVA sur acompte : la règle clé
Pour les livraisons de biens, la TVA n'est pas exigible sur les acomptes (la taxe est due à la livraison). Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement de chaque acompte. Cette distinction impacte directement la déclaration de TVA.