La Déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier numérique mensuel transmis aux organismes de protection sociale (URSSAF, caisses de retraite complémentaire, organismes de prévoyance, Pôle emploi, etc.) à partir des données issues du logiciel de paie. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour tous les employeurs, elle a remplacé une vingtaine d'anciennes déclarations périodiques comme le DADS-U, la DUCS, la DMMO et bien d'autres.
Contenu de la DSN
La DSN est un fichier structuré (norme NEORH / DSN Phase 3) qui contient, pour chaque salarié :
- L'identité du salarié (NIR, nom, prénom, date de naissance)
- Le contrat de travail (type, date d'embauche, qualification, temps de travail)
- Les rémunérations brutes et nettes du mois
- Les cotisations sociales ventilées par organisme (URSSAF, AGIRC-ARRCO, prévoyance, mutuelle)
- Les absences (maladie, maternité, accidents du travail, congés payés)
- Les signalements d'événements (fin de contrat, arrêt de travail)
C'est cette richesse d'informations qui permet aux organismes de calculer automatiquement les droits des salariés (indemnités journalières, droits à la retraite, allocation chômage) sans que l'employeur ait à remplir des formulaires supplémentaires.
Calendrier de transmission
La DSN doit être transmise mensuellement sur le site net-entreprises.fr :
- Le 5 du mois M+1 : pour les entreprises de 50 salariés et plus (avec paiement de cotisations le même jour)
- Le 15 du mois M+1 : pour les entreprises de moins de 50 salariés
En cas d'événement particulier (fin de contrat, arrêt maladie), un signalement d'événement doit être transmis dans les 5 jours ouvrés suivant la date de l'événement, indépendamment de la DSN mensuelle. Ce signalement permet par exemple à la CPAM de déclencher rapidement le versement des indemnités journalières.
Avantages et simplification
La DSN représente un gain majeur pour les employeurs :
- Une seule déclaration remplace une vingtaine d'obligations antérieures
- Automatisation : les logiciels de paie génèrent la DSN directement depuis les bulletins de salaire
- Moins d'erreurs : les données étant issues d'une seule source, les incohérences entre déclarations sont réduites
- Droits des salariés mieux protégés : les droits sont mis à jour en temps quasi-réel
Pour le dirigeant non salarié (gérant TNS), la DSN ne s'applique pas : ses cotisations sont déclarées séparément auprès de l'URSSAF via la déclaration sociale des indépendants (DSI).
DSN et contrôle URSSAF
La DSN facilite également les contrôles de l'URSSAF, qui dispose désormais de données mensuelles détaillées. Une incohérence récurrente entre la DSN et les déclarations TVA (par exemple un CA en forte hausse sans augmentation de masse salariale) peut déclencher une visite de contrôle.