Définition
Une norme comptable est une règle qui encadre la façon de tenir les comptes : à quel moment une opération est enregistrée, pour quelle valeur, dans quel compte, et comment elle apparaît dans le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les normes existent pour que deux entreprises comparables, ou la même entreprise d'une année sur l'autre, présentent leurs chiffres de la même façon. Sans elles, un banquier ou un repreneur ne pourrait rien comparer.
On parle souvent au pluriel de « référentiel comptable » : l'ensemble cohérent de normes qu'une entreprise applique. En France, deux référentiels coexistent, le référentiel français pour les comptes individuels de toutes les entreprises, et les normes internationales IFRS pour les comptes consolidés des groupes cotés.
L'Autorité des normes comptables
En France, les normes sont écrites par l'Autorité des normes comptables (ANC), créée en 2009. Elle adopte des règlements qui deviennent obligatoires une fois homologués par arrêté du ministre de l'Économie et publiés au Journal officiel. Le texte central est le plan comptable général, issu du règlement ANC n° 2014-03, modifié depuis par de nombreux règlements. D'autres règlements visent des secteurs particuliers : associations, comités sociaux et économiques, banques, assurances.
Ces règles s'appuient sur le code de commerce, qui pose les grands principes aux articles L123-12 et suivants : comptabilité régulière et sincère, image fidèle, prudence, permanence des méthodes, indépendance des exercices. Le plan comptable les traduit en consignes concrètes.
La réforme du plan comptable appliquée depuis 2025
Le règlement ANC n° 2022-06, homologué fin 2023, a modernisé la présentation des comptes. Il s'applique aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, donc pour la plupart des entreprises aux comptes de l'année 2025 arrêtés au printemps 2026. Trois changements touchent directement les PME :
- Le résultat exceptionnel est resserré : il ne recueille plus que les produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel, comme un sinistre majeur ou une expropriation, ainsi que certaines écritures d'origine fiscale comme les amortissements dérogatoires. La cession courante d'une immobilisation passe désormais dans le résultat d'exploitation.
- Les transferts de charges disparaissent : le compte 791 n'est plus utilisé, et les remboursements reçus, d'assurance par exemple, se comptabilisent directement dans le compte de produit ou en diminution de la charge concernée. Voir transfert de charges.
- Le plan de comptes est allégé : des comptes devenus inutiles sont supprimés, et le modèle « développé » des états financiers disparaît.
Pour la première année, les chiffres de l'exercice précédent présentés en comparaison ont dû être reclassés selon le nouveau format. Un bilan 2024 et un bilan 2025 côte à côte peuvent donc montrer un résultat exceptionnel très différent sans que rien n'ait changé dans l'activité.
Les normes IFRS
Les normes IFRS sont écrites par l'IASB, un organisme privé basé à Londres, puis adoptées une à une par l'Union européenne. Depuis 2005, elles s'imposent aux comptes consolidés des sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé européen. Les autres groupes peuvent les choisir pour leurs comptes consolidés. Les comptes individuels, ceux qui servent au calcul de l'impôt et à la distribution des dividendes, restent toujours en normes françaises.
Les deux référentiels se sont rapprochés mais divergent encore sur des points lourds. En IFRS, un contrat de location donne lieu à l'inscription d'un actif et d'une dette au bilan (IFRS 16), alors qu'en normes françaises le loyer reste une charge. Les IFRS utilisent davantage la juste valeur, quand le PCG privilégie le coût historique.
Ce qu'une PME applique
Une SARL, une SAS ou un entrepreneur individuel au régime réel applique le plan comptable général, sans autre choix. Les petites entreprises bénéficient d'allègements de présentation, comptes abrégés et même dispense d'annexe pour les micro-entreprises au sens comptable, mais les règles d'enregistrement et d'évaluation restent les mêmes. Le logiciel comptable intègre le plan de comptes à jour : c'est souvent en ouvrant un exercice qu'on découvre qu'un compte a disparu.
Sources : code de commerce, articles L123-12 à L123-28 ; règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général ; règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, homologué par arrêté du 26 décembre 2023 ; règlement (CE) n° 1606/2002 sur l'application des normes comptables internationales. Page rédigée le 28 octobre 2026.