Une entreprise assujettie encaisse la TVA sur ses ventes pour le compte de l'État, et récupère celle qu'elle a payée sur ses achats. Entre les deux, elle reverse la différence. En comptabilité, ce va-et-vient se suit dans une poignée de comptes de la classe 4, qui se soldent à chaque déclaration. Bien les tenir, c'est la garantie d'une déclaration juste et d'un bilan qui ne traîne pas de soldes inexpliqués.
Les comptes à connaître
Le plan comptable range la TVA dans le compte 445, « État, taxes sur le chiffre d'affaires ». Cinq sous-comptes suffisent à la plupart des entreprises :
44571 TVA collectée : la TVA facturée aux clients, au crédit, à chaque vente. Voir TVA collectée.
44566 TVA déductible sur autres biens et services : la TVA payée sur les achats courants, au débit.
44562 TVA déductible sur immobilisations : la TVA payée sur un ordinateur, un véhicule utilitaire, une machine. Voir TVA déductible.
44551 TVA à décaisser : le solde dû à l'État après la déclaration.
44567 Crédit de TVA à reporter : le solde en faveur de l'entreprise quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée. Voir crédit de TVA.
Enregistrer les factures
Une vente de 10 000 € hors taxes à un client professionnel, au taux de 20 %, s'enregistre ainsi : débit du compte client 411 pour 12 000 €, crédit du compte de ventes 706 (prestations) ou 707 (marchandises) pour 10 000 €, crédit de 44571 pour 2 000 €. La TVA ne touche jamais le compte de résultat : elle passe du client à l'État par le bilan.
À l'achat, c'est l'inverse. Une facture de fournitures de 4 000 € hors taxes donne un débit de 606 pour 4 000 €, un débit de 44566 pour 800 € et un crédit du compte fournisseur 401 pour 4 800 €. Un ordinateur de 1 500 € hors taxes passe en immobilisation au compte 2183, avec 300 € au débit de 44562.
Toute la TVA payée n'est pas déductible. Elle ne l'est pas sur les voitures de tourisme et leurs frais d'entretien, et elle est limitée sur les carburants ; elle ne l'est pas non plus sur une facture qui ne porte pas les mentions obligatoires. La TVA non récupérable s'ajoute alors au coût de l'achat. Les règles détaillées sont dans notre guide des types de TVA.
Ventes ou services : la date compte
Pour les livraisons de biens, la TVA est due à la livraison, donc en pratique à la facturation. Pour les prestations de services, elle n'est due qu'à l'encaissement, sauf si le prestataire a opté pour la TVA d'après les débits. Une prestation facturée en septembre et payée en novembre ne se déclare donc qu'en novembre. Pour suivre cet écart, on enregistre la TVA facturée mais pas encore encaissée dans un sous-compte d'attente du 4457, et on la vire en 44571 au moment du paiement. Le même décalage vaut côté achats de services : la TVA ne se déduit qu'une fois la facture du prestataire payée.
L'écriture de déclaration
À chaque déclaration, on solde les comptes de TVA de la période. Reprenons l'exemple : 2 000 € de TVA collectée, 800 € sur les achats, 300 € sur l'ordinateur. L'entreprise doit 2 000 − 800 − 300 = 900 €. L'écriture : débit de 44571 pour 2 000 €, crédit de 44566 pour 800 €, crédit de 44562 pour 300 €, crédit de 44551 pour 900 €. Au paiement, débit de 44551 et crédit de la banque 512 pour 900 €.
Si la TVA déductible l'emporte, après un gros investissement par exemple, le solde passe au débit de 44567. Ce crédit s'impute sur les déclarations suivantes, ou se fait rembourser sous conditions : voir remboursement de TVA. Avant de déclarer, vérifiez que le solde de 44571 correspond bien à la TVA des ventes de la période, et celui de 44566 aux factures d'achat reçues : c'est le contrôle le plus utile du mois.
Achats dans l'Union européenne et autoliquidation
Quand une entreprise française achète des biens à un fournisseur d'un autre pays de l'Union, la facture arrive hors taxe, et c'est l'acheteur qui calcule la TVA française. Il la déclare et la déduit en même temps : débit de 44566 et crédit de 4452 « TVA due intracommunautaire » pour le même montant. L'opération ne coûte rien en trésorerie, mais elle doit figurer sur la déclaration. Le même mécanisme d'autoliquidation s'applique à la sous-traitance dans le bâtiment. Voir aussi TVA intracommunautaire.
Le rythme de déclaration
Au régime réel normal, la déclaration CA3 est mensuelle ; elle peut être trimestrielle quand la TVA due sur l'année est inférieure à 4 000 €. Au régime réel simplifié, l'entreprise dépose une déclaration annuelle CA12 et verse deux acomptes, en juillet (55 % de la TVA de l'année précédente) et en décembre (40 %), sauf si cette TVA était inférieure à 1 000 €. Ce régime vit sa dernière année : il est supprimé au 1er janvier 2027, et les entreprises qui en relevaient passeront à des déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles. Les acomptes de juillet et de décembre 2026 sont donc les derniers.
Enfin, les entreprises en franchise en base ne facturent pas de TVA et n'en déduisent pas. En 2026, les seuils restent de 85 000 € de chiffre d'affaires pour le commerce et l'hébergement, et de 37 500 € pour les prestations de services, avec des seuils majorés de 93 500 € et 41 250 € dont le dépassement fait perdre la franchise immédiatement.
Les erreurs les plus fréquentes
Déduire la TVA d'une prestation non encore payée. Oublier l'autoliquidation d'un achat intracommunautaire. Récupérer la TVA d'une voiture de tourisme. Laisser un vieux solde dans 44566 qu'aucune facture n'explique. Et déclarer en retard : la majoration est de 10 %, avec des intérêts de retard. Un rapprochement entre la comptabilité et chaque déclaration, fait tous les mois, évite l'essentiel de ces erreurs.
Sources : plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03 modifié), comptes 445 ; Entreprendre Service Public, fiche « Franchise en base de TVA » (F21746), vérifiée le 1er janvier 2026 ; suppression du régime simplifié d'imposition à la TVA au 1er janvier 2027 prévue en loi de finances.